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Dernière mise à jour : 03/05/2026
La société ZUMEO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 102 040 516 (ci-après « ZUMEO » ou « La Plateforme »), édite une plateforme numérique dédiée au suivi de la vie animale et à la mise en relation entre professionnels et particuliers. L'adresse du siège social est disponible dans les mentions légales.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
L'accès aux fonctionnalités de vente et de gestion d'élevage est strictement réservé aux professionnels déclarés. Pour valider son inscription, le Professionnel doit fournir un numéro SIREN (pour les éleveurs) ou RNA (pour les refuges). ZUMEO procède à une vérification automatique (KYB)de ces identifiants via des bases officielles. ZUMEO se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont les informations légales seraient invalides, radiées ou incohérentes avec l'activité d'élevage.
Conformément à l'ordonnance du 7 octobre 2015, la vente de chiens et chats est interdite aux particuliers ne disposant pas de numéro SIREN (sauf dérogation stricte pour une portée unique par an, que la Plateforme ne prend pas en charge par mesure de sécurité). En conséquence, tout Utilisateur Particulier tentant de publier une annonce de vente sera banni immédiatement.
ZUMEO fournit des outils de gestion (dashboard, contrats, suivi santé). Ces outils sont une aide à la gestion et ne se substituent pas aux obligations légales et sanitaires de l'éleveur.
Lorsque la Plateforme propose un parcours d'accompagnement à la facturation électronique (diagnostic, checklist, rappels, orientation), ce parcours a une finalité d'organisation interne. ZUMEO n'est pas éditeur de solution fiscaleet n'assure pas, en son nom propre, l'émission ou la réception réglementaire des factures électroniques. Ces opérations sont réalisées via la plateforme de facturation choisie par l'Utilisateur, sous sa propre responsabilité.
Dans le module « Facturation Pro & e-facturation », ZUMEO agit comme orchestrateur technique (saisie de la fiche, test de connexion API, suivi de statut, export comptable). Les factures sont émises au nom du Professionneldans l'outil tiers qu'il a choisi (ex. Abby) ; ZUMEO n'est ni opérateur de dématérialisation, ni plateforme publique de facturation, ni mandataire fiscal du Professionnel.
Les informations mises à disposition sur ce sujet sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni une consultation comptable.
Certaines fonctionnalités s'appuient sur des services d'IA générative, en pratique fournis par Mistral AI ou, selon la configuration de Zumeo, par des offres cloud européennes compatibles (ex. endpoints d'inférence hébergés chez un opérateur UE tel qu'OVHcloud). Les mêmes règles ci-dessous s'appliquent. Ces fonctionnalités — aide à la rédaction, résumés, analyse de documents, traduction, etc. — sont fournies à titre d'assistanceet ne se substituent pas au jugement de l'Utilisateur.
Plafonds d'usage (quotas) : l'accès peut être limité par des quotas (nombre maximal de requêtes ou d'unités équivalentes) par utilisateur et par période (par exemple par jour civil, selon la référence technique définie par ZUMEO), selon le type de compte (profil particulier, professionnel, association, etc.).
Dépassement : lorsque le quota est atteint ou dépassé, la Plateforme peut refuser temporairementle traitement jusqu'au renouvellement de la période ou à la mise à jour des paramètres applicables.
Évolution : ZUMEO se réserve le droit de modifier les plafonds, les modalités de comptage ou les périodes de référence, ou d'interrompre temporairement l'accès aux fonctionnalités d'IA pour des motifs de sécurité, de maintenance, de conformité ou de frugalité(notamment via les paramètres de « frugalité IA » proposés à l'Utilisateur).
Absence de garantie : les quotas et limites sont des conditions techniques d'exploitation; ils ne constituent pas une garantie de disponibilité illimitée des fonctionnalités d'IA et ne peuvent donner lieu à réclamation, indemnité ou remboursement au seul motif qu'une demande a été refusée pour dépassement de quota ou indisponibilité temporaire.
Cas particuliers : selon les fonctionnalités, le plafond peut ne s'appliquer qu'aux utilisateurs connectés; d'autres usages (par exemple visiteurs non authentifiés) peuvent être traités différemment.
Contenu généré :les contenus produits par l'IA restent soumis aux obligations d'information et de vérification prévues par la réglementation applicable (notamment relative aux systèmes d'IA) et à l'ensemble des présentes CGV/CGU.
Les tarifs des abonnements souscrits par les professionnels (éleveur à but lucratif, gardien, éducateur et comportementaliste) sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable au taux légal en vigueur au jour de la facturation (pour les prestations de services de souscription, 20 % au moment de la rédaction des présentes) s'ajoute pour déterminer le montant toutes taxes comprises (TTC) payé par l'Utilisateur. Les tarifs du Zumeo Pass (particuliers) sont indiqués TTC.
Les modules ou options facturables en complément d'un abonnement (par exemple l'option ZumeoGuard) sont régis, lorsqu'ils s'adressent à des professionnels assujettis à la TVA, par les mêmes règles de prix HT et d'ajout de TVA que l'abonnement principal, sauf mention contraire expresse dans les présentes (notamment gratuité pour certaines catégories d'utilisateurs). Le détail du montant effectivement dû est confirmé avant tout paiementsur l'interface du prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
Le module optionnel ZumeoGuard (hygiène, stocks, pièces, registre sanitaire, assistance IA dédiée, etc.) complète l'offre Pro. Il est facultatif. Lorsqu'il est souscrit comme add-on avec l'abonnement Pro éleveur, la facturation et la résiliation suivent le même abonnement (une facture, une résiliation) ; les autres cas (activation gratuite refuge, badges, parcours sans abonnement principal) suivent les modalités affichées sur la Plateforme.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé ne permet pas l'exercice du droit de rétractation. En souscrivant aux Services et en les utilisant immédiatement, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
Le Professionnel s'engage à :
ZUMEO utilise des algorithmes d'IA pour détecter les comportements suspects. En cas de signalement avéré de maltraitance, de fraude ou de non-respect des standards de la race, ZUMEO se réserve le droit de bannir l'Utilisateur sans préavis et de transmettre les éléments aux autorités compétentes.
ZUMEO agit en qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur de contenu au sens de la loi LCEN du 21 juin 2004. ZUMEO n'est jamais partie au contrat de venteou d'adoption conclu entre l'Éleveur et l'Adoptant.
ZUMEO ne saurait être tenu responsable :
En cas de défaillance technique (panne serveur, perte de données), la responsabilité de ZUMEO est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé par l'Utilisateur.
La marque « Zumeo », le logo, la structure du site, l'algorithme de généalogie et les bases de données sont la propriété exclusive de ZUMEO SASU. Toute extraction (scraping) ou reproduction est interdite.
L'Utilisateur reste propriétaire de ses photos et textes. Toutefois, en les publiant sur Zumeo, il concède à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'adaptation pour les besoins du fonctionnement du Service (ex: affichage dans l'arbre généalogique, promotion de la plateforme).
En publiant ou en important tout contenu (textes, photos, vidéos, documents, informations sur les animaux, échanges, etc.) sur la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît que ce contenu est destiné à être utilisé dans le cadre strict des fonctionnalités du service : suivi de la vie des animaux, carnet partagé, profils et espaces famille ou professionnels, messagerie, annonces et parcours d'adoption, mises en relation entre utilisateurs, visibilité sur la carte ou dans l'annuaire lorsque ces fonctions sont activées, et plus généralement toute fonctionnalité permettant la mise en commun d'informations entre utilisateurs autorisésselon les réglages du compte, du profil ou de l'animal concerné.
L'Utilisateur accepte en conséquence que les contenus et informations qu'il choisit d'associer à son usage de Zumeo puissent être consultés, reçus ou affichés par d'autres utilisateurs de la Plateforme, dans la limite des paramètres de visibilité, des invitations, des liens (famille, professionnel, structure, éducateur, etc.) et des fonctionnalités effectivement utilisées. Sauf mention expresse ou fonction dédiée prévoyant une diffusion externe, ce partage s'effectue au sein de Zumeo, dans le cadre du service.
Zumeo peut héberger, reproduire, adapter techniquement (formats, compression, miniatures) et afficher ce contenu uniquement pour les besoins d'exploitation, de sécurité, de modération, d'assistance et de conformité. L'Utilisateur demeure responsable du respect des droits des tiers et de l'exactitude des informations publiées.
Les fonctionnalités de type « réseau social » ou de mise en relation ne valent pas publication sur Internet au sens large : elles s'appliquent entre comptes et dans les espaces prévus par Zumeo, sous réserve des réglages et des règles d'usage.
ZUMEO respecte le RGPD et vise une souveraineté numérique européenne, avec une conception et un pilotage français.
Les espaces de discussion (Messagerie Fratrie) doivent rester courtois. Sont interdits :
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige avec un Professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les litiges avec des consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
La mesure d'audience du site zumeo.fr est réalisée avec l'outil Matomo (matomo.org), hébergé et configuré de manière à limiter le recueil de données dès la configuration retenue par Zumeo, dans une logique compatible avec l' exemption de consentement pour la mesure d'audience lorsque les critères requis par la CNIL sont remplis (lignes directrices et recommandations sur le site de la cnil.fr). Conformément à cette approche, Zumeo ne met pas en œuvre de publicité comportementale ni de traceurs publicitaires tiers aux fins de profilage commercial sur le site.
Une analyse automatisée de conformité (outil tiers) a été produite : elle est consultable ici : 2gdpr.com/444341360. Il s'agit d'une synthèse technique à une date donnée; elle n'a pas valeur d'acte d'autorité et peut être mise à jour si l'infrastructure ou la configuration du site évolue.
Les finalités, les bases légales, les durées de conservation et le détail des traitements (y compris concernant la mesure d'audience) sont exposés dans la politique de confidentialité de Zumeo.
Dernière mise à jour : 03/05/2026