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Dernière mise à jour : 29/07/2026
La société ZUMEO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 102 040 516 (ci-après « ZUMEO » ou « La Plateforme »), édite une plateforme numérique dédiée au suivi de la vie animale et à la mise en relation entre professionnels et particuliers. L'adresse du siège social est disponible dans les mentions légales.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
L'accès aux fonctionnalités de vente et de gestion d'élevage est strictement réservé aux professionnels déclarés. Pour valider son inscription, le Professionnel doit fournir un numéro SIREN (pour les éleveurs) ou RNA (pour les refuges). ZUMEO procède à une vérification automatique (KYB) de ces identifiants via des bases officielles. ZUMEO se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont les informations légales seraient invalides, radiées ou incohérentes avec l'activité d'élevage.
Conformément à l'ordonnance du 7 octobre 2015, la vente de chiens et chats est interdite aux particuliers ne disposant pas de numéro SIREN (sauf dérogation stricte pour une portée unique par an, que la Plateforme ne prend pas en charge par mesure de sécurité). En conséquence, tout Utilisateur Particulier tentant de publier une annonce de vente sera banni immédiatement.
ZUMEO fournit des outils de gestion (dashboard, contrats, suivi santé). Ces outils sont une aide à la gestion et ne se substituent pas aux obligations légales et sanitaires de l'éleveur.
Lorsque la Plateforme propose un parcours d'accompagnement à la facturation électronique (diagnostic, checklist, rappels, orientation), ce parcours a une finalité d'organisation interne. ZUMEO n'est pas éditeur de solution fiscale et n'assure pas, en son nom propre, l'émission ou la réception réglementaire des factures électroniques. Ces opérations sont réalisées via la plateforme de facturation choisie par l'Utilisateur, sous sa propre responsabilité.
Dans le module « Facturation Pro & e-facturation », ZUMEO agit comme orchestrateur technique (saisie de la fiche, test de connexion API, suivi de statut, export comptable). Les factures sont émises au nom du Professionnel dans l'outil tiers qu'il a choisi (ex. Abby) ; ZUMEO n'est ni opérateur de dématérialisation, ni plateforme publique de facturation, ni mandataire fiscal du Professionnel.
Les informations mises à disposition sur ce sujet sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni une consultation comptable.
Certaines fonctionnalités s'appuient sur des services d'IA générative, en pratique fournis par Mistral AI ou, selon la configuration de Zumeo, par des offres cloud européennes compatibles (ex. endpoints d'inférence hébergés chez un opérateur UE tel qu'OVHcloud). Les mêmes règles ci-dessous s'appliquent. Ces fonctionnalités — aide à la rédaction, résumés, analyse de documents, traduction, etc. — sont fournies à titre d'assistance et ne se substituent pas au jugement de l'Utilisateur.
Plafonds d'usage (quotas) : l'accès peut être limité par des quotas (nombre maximal de requêtes ou d'unités équivalentes) par utilisateur et par période (par exemple par jour civil, selon la référence technique définie par ZUMEO), selon le type de compte (profil particulier, professionnel, association, etc.).
Dépassement : lorsque le quota est atteint ou dépassé, la Plateforme peut refuser temporairement le traitement jusqu'au renouvellement de la période ou à la mise à jour des paramètres applicables.
Évolution : ZUMEO se réserve le droit de modifier les plafonds, les modalités de comptage ou les périodes de référence, ou d'interrompre temporairement l'accès aux fonctionnalités d'IA pour des motifs de sécurité, de maintenance, de conformité ou de frugalité (notamment via les paramètres de « frugalité IA » proposés à l'Utilisateur).
Absence de garantie : les quotas et limites sont des conditions techniques d'exploitation ; ils ne constituent pas une garantie de disponibilité illimitée des fonctionnalités d'IA et ne peuvent donner lieu à réclamation, indemnité ou remboursement au seul motif qu'une demande a été refusée pour dépassement de quota ou indisponibilité temporaire.
Cas particuliers : selon les fonctionnalités, le plafond peut ne s'appliquer qu'aux utilisateurs connectés ; d'autres usages (par exemple visiteurs non authentifiés) peuvent être traités différemment.
Contenu généré : les contenus produits par l'IA restent soumis aux obligations d'information et de vérification prévues par la réglementation applicable (notamment relative aux systèmes d'IA) et à l'ensemble des présentes CGV/CGU.
Zumeo est un carnet de vie numérique qui centralise et facilite l'accès aux informations, aux médias et aux échanges relatifs aux compagnons enregistrés sur la Plateforme. Zumeo ne remplace pas les documents officiels, physiques ou numériques, exigés par la réglementation ou délivrés par des tiers habilités, notamment : carnet vétérinaire, passeport européen pour animal de compagnie, certificat vétérinaire de bonne santé, certificat d'engagement et de connaissance issu de la loi anti-abandon (loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021), attestation d'identification I-CAD, contrats de cession, ordonnances vétérinaires, factures, agréments professionnels.
L'Utilisateur, dans sa qualité (famille, éleveur, refuge, association, gardien, éducateur, prestataire), reste seul responsable de la conservation des originaux selon ses obligations légales, réglementaires ou professionnelles. Il lui appartient d'en apprécier lui-même la portée et de les produire aux autorités, aux vétérinaires ou à toute personne autorisée qui les demanderait. Les copies, scans, résumés ou exports générés via Zumeo n'ont pas nécessairement valeur légale en cas de contrôle, de litige ou d'urgence : l'original prévaut toujours.
Zumeo peut proposer des rappels, des exports PDF, des liens de partage lecture seule (par exemple via le hub « Partager la fiche ») ou une fiche d'urgence 24/7. Ces éléments visent à simplifier la vie du quotidien et à faciliter la coordination entre les acteurs de la vie de l'animal (famille, vétérinaire, gardien, éducateur, refuge). Ils n'exonèrent pas l'Utilisateur de ses obligations propres ni de son devoir de conservation des documents officiels.
Les tarifs des abonnements souscrits par les professionnels (éleveur à but lucratif, gardien, éducateur et comportementaliste) sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable au taux légal en vigueur au jour de la facturation (pour les prestations de services de souscription, 20 % au moment de la rédaction des présentes) s'ajoute pour déterminer le montant toutes taxes comprises (TTC) payé par l'Utilisateur. Les tarifs du Zumeo Pass (particuliers) sont indiqués TTC.
Les modules ou options facturables en complément d'un abonnement (par exemple l'option ZumeoGuard) sont régis, lorsqu'ils s'adressent à des professionnels assujettis à la TVA, par les mêmes règles de prix HT et d'ajout de TVA que l'abonnement principal, sauf mention contraire expresse dans les présentes (notamment gratuité pour certaines catégories d'utilisateurs). Le détail du montant effectivement dû est confirmé avant tout paiement sur l'interface du prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
Le module optionnel ZumeoGuard (hygiène, stocks, pièces, registre sanitaire, assistance IA dédiée, etc.) complète l'offre Pro. Il est facultatif. Lorsqu'il est souscrit comme add-on avec l'abonnement Pro éleveur, la facturation et la résiliation suivent le même abonnement (une facture, une résiliation) ; les autres cas (activation gratuite refuge, badges, parcours sans abonnement principal) suivent les modalités affichées sur la Plateforme.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé ne permet pas l'exercice du droit de rétractation. En souscrivant aux Services et en les utilisant immédiatement, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
Le Professionnel s'engage à :
ZUMEO utilise des algorithmes d'IA pour détecter les comportements suspects. En cas de signalement avéré de maltraitance, de fraude ou de non-respect des standards de la race, ZUMEO se réserve le droit de bannir l'Utilisateur sans préavis et de transmettre les éléments aux autorités compétentes.
ZUMEO agit en qualité d'intermédiaire technique et d'hébergeur de contenu au sens de la loi LCEN du 21 juin 2004. ZUMEO n'est jamais partie au contrat de vente ou d'adoption conclu entre l'Éleveur et l'Adoptant.
ZUMEO ne saurait être tenu responsable :
En cas de défaillance technique (panne serveur, perte de données), la responsabilité de ZUMEO est limitée au montant de l'abonnement mensuel payé par l'Utilisateur.
La marque « Zumeo », le logo, la structure du site, l'algorithme de généalogie et les bases de données sont la propriété exclusive de ZUMEO SASU. Toute extraction (scraping) ou reproduction est interdite.
L'Utilisateur reste propriétaire de ses photos et textes. Toutefois, en les publiant sur Zumeo, il concède à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'adaptation pour les besoins du fonctionnement du Service (ex: affichage dans l'arbre généalogique, promotion de la plateforme).
En publiant ou en important tout contenu (textes, photos, vidéos, documents, informations sur les animaux, échanges, etc.) sur la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît que ce contenu est destiné à être utilisé dans le cadre strict des fonctionnalités du service : suivi de la vie des animaux, carnet partagé, profils et espaces famille ou professionnels, messagerie, annonces et parcours d'adoption, mises en relation entre utilisateurs, visibilité sur la carte ou dans l'annuaire lorsque ces fonctions sont activées, et plus généralement toute fonctionnalité permettant la mise en commun d'informations entre utilisateurs autorisés selon les réglages du compte, du profil ou de l'animal concerné.
L'Utilisateur accepte en conséquence que les contenus et informations qu'il choisit d'associer à son usage de Zumeo puissent être consultés, reçus ou affichés par d'autres utilisateurs de la Plateforme, dans la limite des paramètres de visibilité, des invitations, des liens (famille, professionnel, structure, éducateur, etc.) et des fonctionnalités effectivement utilisées. Sauf mention expresse ou fonction dédiée prévoyant une diffusion externe, ce partage s'effectue au sein de Zumeo, dans le cadre du service.
Zumeo peut héberger, reproduire, adapter techniquement (formats, compression, miniatures) et afficher ce contenu uniquement pour les besoins d'exploitation, de sécurité, de modération, d'assistance et de conformité. L'Utilisateur demeure responsable du respect des droits des tiers et de l'exactitude des informations publiées.
Les fonctionnalités de type « réseau social » ou de mise en relation ne valent pas publication sur Internet au sens large : elles s'appliquent entre comptes et dans les espaces prévus par Zumeo, sous réserve des réglages et des règles d'usage.
ZUMEO respecte le RGPD et vise une souveraineté numérique européenne, avec une conception et un pilotage français.
Quelle que soit l'évolution du contrôle de ZUMEO SASU (cessation d'activité, procédure collective, fusion, acquisition ou transmission consécutive au décès du dirigeant), les données personnelles des Utilisateurs ne peuvent être cédées, louées ou exploitées à une finalité commerciale étrangère à celles décrites dans les présentes CGV/CGU et dans la politique de confidentialité, sans que les garanties ci-dessous soient respectées.
En cas de cession du fonds de commerce, de fusion, d'acquisition ou de tout autre changement de contrôle de ZUMEO SASU :
Si ZUMEO SASU cesse définitivement son activité sans qu'aucune cession ni reprise n'intervienne, les Utilisateurs en sont informés avec un préavis raisonnable (au minimum 90 jours lorsque les circonstances le permettent) afin de leur permettre d'exercer leur droit à la portabilité (export de leurs données via l'outil dédié). À l'expiration de ce délai, les données non récupérées sont supprimées ou anonymisées ; elles ne sont en aucun cas cédées à un tiers à des fins commerciales.
ZUMEO SASU étant une société unipersonnelle, le fondateur a mis en place, à titre de précaution, un dispositif de continuité (notamment un mandat de gestion confié à une personne de confiance) destiné à assurer, en cas de décès ou d'incapacité du dirigeant, le respect des garanties ci-dessus pendant la période de transition, dans l'attente du règlement de la succession ou de la désignation d'un nouveau dirigeant.
Les avantages commerciaux consentis à titre gracieux par ZUMEO, quels qu'ils soient (notamment : gratuité « à vie » ou de durée indéterminée, gratuité conditionnelle attribuée aux refuges et associations à but non lucratif sur validation des pièces, dotations attribuées dans le cadre d'un concours, d'un jeu-concours ou de toute opération promotionnelle), constituent des libéralités révocables et non des droits acquis. Ils sont expressément et cumulativement subordonnés :
La formulation « à vie » employée dans les communications commerciales de ZUMEO doit s'entendre comme « pendant toute la durée d'exploitation de la Plateforme et tant que les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus sont réunies ». Elle ne saurait engager ZUMEO SASU au-delà de sa propre existence juridique et opérationnelle. En cas de rachat, de cession ou de fusion, le repreneur est libre de maintenir ou d'adapter ces avantages, sous réserve d'un préavis raisonnable communiqué aux Utilisateurs concernés, ces derniers conservant leur droit à la portabilité des données prévu à l'article 8 bis.3.
Cette clause vise à protéger l'équilibre du modèle solidaire de ZUMEO (refuges et associations financés par les abonnements payants des familles et professionnels) tout en informant loyalement les Utilisateurs des conditions dans lesquelles ces avantages sont consentis, conformément aux exigences d'information précontractuelle du droit de la consommation et à la prohibition des pratiques commerciales trompeuses (articles L121-1 et suivants du Code de la consommation).
La fonctionnalité « Alerte Parenté » compare automatiquement des numéros d'enregistrement LOF/LOOF ou des fiches de compagnon déclarés par les Utilisateurs, afin de détecter un parent commun entre deux animaux appartenant à des comptes différents.
Cette information est déclarative : elle n'est ni vérifiée, ni certifiée auprès de la Société Centrale Canine (SCC) ou du Livre Officiel des Origines Félines (LOOF), et ne constitue en aucun cas un diagnostic génétique, un calcul de coefficient de consanguinité ou un conseil vétérinaire.
L'absence d'alerte ne signifie pas l'absence de lien de parenté réel entre deux animaux (donnée non déclarée, incomplète ou erronée) ; la présence d'une alerte ne constitue pas une preuve certaine d'un lien de parenté. ZUMEO n'est tenu à cet égard que d'une obligation de moyens portant sur le bon fonctionnement de la comparaison des données déclarées, à l'exclusion de toute obligation de résultat quant à l'exactitude des données sous-jacentes.
La détection peut être désactivée à tout moment depuis les réglages du compte (droit d'opposition). La mise en relation par messagerie avec le propriétaire de l'autre animal n'est possible que si les deux comptes ont explicitement activé ce réglage (double consentement) ; aucune identité n'est révélée par Zumeo en dehors de ce cadre.
Toute décision de reproduction relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui s'engage à consulter un professionnel qualifié (vétérinaire, généticien) avant toute décision de croisement, l'Alerte Parenté ne constituant qu'un signal indicatif complémentaire et non un critère de décision suffisant.
Les espaces de discussion (Messagerie Fratrie) doivent rester courtois. Sont interdits :
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige avec un Professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Pour les litiges avec des consommateurs, les règles légales de compétence s'appliquent.
La mesure d'audience du site zumeo.fr est réalisée avec l'outil Matomo (matomo.org), hébergé et configuré de manière à limiter le recueil de données dès la configuration retenue par Zumeo, dans une logique compatible avec l' exemption de consentement pour la mesure d'audience lorsque les critères requis par la CNIL sont remplis (lignes directrices et recommandations sur le site de la cnil.fr). Conformément à cette approche, Zumeo ne met pas en œuvre de publicité comportementale ni de traceurs publicitaires tiers aux fins de profilage commercial sur le site.
Une analyse de conformité des cookies et traceurs a été conduite sur le site (absence de traceurs publicitaires tiers, cookies essentiels uniquement avant consentement). Une exception existe pour un cookie de confort (pré-remplissage de l'identifiant de connexion) : il repose non pas sur le bandeau cookies mais sur un consentement dédié et granulaire, via une case à cocher explicite sur la page de connexion, désactivée par défaut. Les détails techniques — finalités, bases légales, durées de conservation — sont exposés dans la politique de confidentialité de Zumeo. Cette synthèse sera mise à jour si l'infrastructure ou la configuration du site évolue.
Les finalités, les bases légales, les durées de conservation et le détail des traitements (y compris concernant la mesure d'audience) sont exposés dans la politique de confidentialité de Zumeo.
Dernière mise à jour : 06/08/2026
